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Subletproof

Contrat de sous-location gratuit

Vous sous-louez votre chambre ou votre appartement pour quelques semaines ou quelques mois ? Mettez l'accord par écrit. Subletproof transforme les dates, le loyer et le dépôt de garantie en un contrat de sous-location clair d'une page, que les deux parties signent sur mobile.

Sans compte et sans impression : vous recevez un lien à envoyer par WhatsApp ou par e-mail et, une fois les deux signatures apposées, chacun reçoit le PDF signé par e-mail.

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Ce que contient le contrat de sous-location

En haut, un récapitulatif : sous-bailleur, sous-locataire, adresse, dates, loyer et dépôt de garantie. Ensuite, quatre clauses courtes en langage simple.

Séjour et paiement

Dates d'entrée et de sortie, échéance du loyer (mensuel ou total) et du dépôt de garantie : avant l'entrée, dans les 3 jours suivant l'entrée, ou pas de dépôt du tout.

Dépôt de garantie et état du logement

Le délai de restitution du dépôt après la sortie. Seuls les frais documentés de dégâts allant au-delà de l'usure normale peuvent être retenus.

Règles de la maison

Nombre maximal d'occupants, animaux et tabac, les obligations de base du sous-locataire (garder le logement propre, respecter les voisins, signaler tout dégât) et, si vous le souhaitez, une courte note de 300 caractères maximum.

Confirmation et signatures électroniques

Le sous-bailleur confirme qu'il est autorisé à sous-louer, et les deux parties reconnaissent que leurs signatures électroniques les engagent.

Photos d'entrée et de sortie horodatées

Une fois les deux signatures apposées, un coffre photo partagé s'ouvre. À l'entrée, vous photographiez chaque pièce et scellez la série : les photos sont horodatées, dotées d'une empreinte numérique, et ne peuvent plus être modifiées ni supprimées. À la sortie, même chose : en cas de désaccord sur un dégât, vous pouvez comparer les deux séries.

Questions fréquentes sur la sous-location

Faut-il l'accord du propriétaire pour sous-louer ?

En général oui : la sous-location nécessite le plus souvent l'accord écrit du propriétaire. Dans le contrat, le sous-bailleur confirme qu'il est autorisé à sous-louer.

Un contrat de sous-location signé en ligne est-il valable ?

La signature électronique est généralement admise pour ce type d'accord, et le PDF indique qui a signé, quand et depuis quelle adresse IP. Subletproof ne fournit pas de conseil juridique.

Quand le dépôt de garantie est-il restitué ?

Le délai figure dans le contrat : 3, 7 ou 14 jours après la sortie, au choix. Seuls des dégâts documentés peuvent être retenus.

L'application est-elle en français ?

Le contrat et le PDF sont entièrement en français. Les écrans de création et de signature sont pour l'instant en anglais ; si vous commencez depuis cette page, le français est déjà sélectionné comme langue du contrat.

Mettez votre sous-location par écrit en une minute

Gratuit, sans compte, et l'autre partie signe directement depuis le lien.

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